INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE AU 31 JANVIER 2013


1.    INTRODUCTION

Le Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo (FFBC) a été lancé à Londres le 17 juin 2008 par la Grande Bretagne et la Norvège, en collaboration avec les Ministres en charge des forêts dans les Etats membres de la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC). Avec un capital initial d'environ 118 millions d'euros en provenance de fonds sur le changement climatique du Royaume-Uni et de la Norvège, le FFBC vise à relever les défis liés aux changements climatiques en réduisant, et éventuellement, en inversant le taux de déforestation dans le Bassin du Congo et à atténuer la pauvreté. Les activités du FFBC ont pour objectifs de  compléter certaines priorités stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC. A cette fin, le FFBC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements des pays d'Afrique centrale, la COMIFAC, la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC), les partenaires techniques du Bassin du Congo, les institutions de financement du développement, les ONG et le secteur privé.

2.    REALISATIONS STRATEGIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Les paragraphes ci-dessous présentent un résumé des principales réalisations du secrétariat au plan organisationnel à ce jour. 

2.1    Recrutement de l’Agent de gestion des fonds :

Le processus de recrutement de l’Agent de gestion des fonds a été conclu en février 2011 par la signature d’un contrat entre la Banque africaine de développement et un consortium constitué de PricewaterhouseCoopers et de SNV Netherlands Development Organization. C’est ce consotium qui a été sélectionné à l’issu de l’appel d’offre lancé en septembre 2009. Le consortium est opérationnel depuis le 30  mars 2011. D’Avril 2011 à Juin 2012, le travail de l’AGF a porté principalement sur les tâches spécifiques suivantes: (i) Examen des demandes de décaissement des projets, (ii) Participation à la supervision des projets et des missions de revue à mi-parcours, (iii) Examen des rapports, (iv) Participation au Conseil de Direction du FFBC (session de Juin 2011 et Juin 2012), (v) Participation à la visite des bailleurs de fonds à Tunis, (vi) Renforcement des capacités pour les bénéficiaires des dons du 2ème appel à propositions au cours des missions de lancement.

Un an après son recrutement, comme indiqué dans son contrat, le Conseil de Direction du FFBC a recommandé au Secrétariat du FFBC d'évaluer la performance de l’AGF par un consultant indépendant


2.2    Simplification des procédures du FFBC :

Dans le but d’améliorer sans cesse les performances du Fonds, des procédures opérationnelles simplifiées ont été adoptées par le Conseil d’administration de la Banque en septembre 2011. Les procédures simplifiées visent à réduire le temps de traitement pour des nouveaux projets sans compromettre la qualité des documents de projet. En outre, le Secrétariat du FFBC a demandé en Novembre 2011, à l’AGF de préparer un manuel opérationnel détaillé pour les bénéficiaires de fonds du FFBC.  Ce manuel de simplification des procédures opérationnelles, sera basée sur les spécificités du FFBC, des particularités des bénéficiaires des dons du FFBC. L'AGF proposera également un format de rapport adapté au FFBC. Un projet de révision est déjà disponible, mais il sera amélioré par l'AGF sur la base des commentaires fournis par le Secrétariat du FFBC.


2.3    Réunions du Conseil de direction du FFBC :

A ce jour, le Secrétariat du FFBC a organisé douze réunions du Conseil de Direction. La onzième réunion du Conseil de Direction a eu lieu à Londres en Juin 2012. Le point principal inscrit à l’ordre du jour portait sur l'examen des résultats de la revue opérationnelle du FFBC dirigée par un cabinet indépendant. Le Conseil de Direction a adopté le rapport final de  la revue et un plan d'action a été élaboré pour une meilleure performance des opérations du FFBC. L’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action sera faite au cours de la douzième session Conseil de Direction prévue pour Novembre 2012 à Tunis. En marge de ces assises, une séance de travail a réuni les membres du Conseil et des représentants d’ONG basés à Londres dans le but de réfléchir sur les progrès accomplis par le Fonds et les défis, et de faire des suggestions en vue d’améliorer la collaboration entre les parties prenantes. L’AGF était représenté à cette réunion et l’ACDI a également  participé à cette réunion, comme observateur. La dernière  réunion du Conseil de Direction a eu lieu à Paris en Octobre 2012 et a porté essentiellement sur l'évaluation de la feuille de route du Secrétariat du FFBC.

2.4    Visites des donateurs au siège de la BAD :

Les donateurs du FFBC ont effectué trois visites à Tunis courant mars et novembre 2011 et février 2012. L’objectif de ces visites était de discuter des progrès accomplis par le Fonds et de faciliter davantage l’identification des goulets d’étranglement et des solutions, à travers un dialogue constructif entre les donateurs du Fonds (Royaume-Uni et Norvège), et la Banque africaine de développement sur les performances du Fonds. 

2.5    Sensibilisation accrue sur le FFBC :

Aux fins de sensibiliser davantage sur le Fonds, le secrétariat a participé à plusieurs événements à l'échelle régionale et internationale. Au nombre de ces rencontres figurent les Assemblées annuelles de la BAD de 2010 à Abidjan, de 2011 à Lisbonne, au Portugal et de 2012 à Arusha en Tanzanie. Nous pouvons aussi mentionner toutes les Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques depuis celle de Copenhague de décembre 2009 et la Cinquième journée internationale de la forêt en marge de la 17e CCNUCC à Durban en décembre 2011.

2.6    Formation à l'intention des bénéficiaires de dons :

Le secrétariat a également organisé des ateliers de formation à l'intention des ONG sur les règles et procédures de la Banque en matière de passation de marchés et de décaissement en 2009, 2010, 2011 et 2012. En Avril et Mai 2012, le Secrétariat a organisé une formation et des ateliers de lancement de 19 projets du deuxième appel à propositions. En octobre 2012, le FFBC a organisé un atelier régional sur les questions opérationnelles pour mieux faire comprendre aux bénéficiaires des dons les procédures administrives, finnacières et d'acquisition.

3.    GESTION DU PORTEFEUILLE  

3.1    Caractéristiques du portefeuille :

Le portefeuille de projets approuvé par le Conseil de direction jusqu'à ce jour  comprenait 41 projets pour un montant de 84 millions d’euros. Le portefeuille se décomposait comme suit : 15 projets issus du premier cycle d’appel à propositions, 25 projets du deuxième cycle d’appel et un (1) projet régional initié par le Conseil de direction visant à renforcer les capacités dans les domaines de la mesure, de la notification et de la vérification (MNV) dans le bassin du Congo. Sur les 40 projets issus des appels à propositions, 13 émanent des gouvernements et/ou des institutions gouvernementales régionales et 27 des organisations de la société civile opérant dans le bassin du Congo.  Les coûts des projets varient entre 110 000 euros et 7,6 millions d’euros.

3.2    Couverture géographique :

Le portefeuille comprend des projets nationaux et multinationaux au Burundi, au Cameroun, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, au Gabon, en République du Congo, au Rwanda et à Sao Tome et Principe.  Deux projets régionaux sont en cours dans l’ensemble des dix (10) pays membres de la COMIFAC : le projet régional de suivi, d’évaluation et de vérification et le projet intitulé « Appui au programme régional de formation à la gestion des ressources forestières dans le bassin du Congo » mis en œuvre par le RIFFEAC.

3.3    Couverture thématique :

La majorité des projets du Fonds met l’accent sur les pratiques de gestion durable des forêts (environ 37 % de la valeur du portefeuille) et le développement des moyens de subsistance (36 %). Les projets pilotes REDD représentent 14 % du portefeuille, et des progrès initiaux, quoique limités, ont été accomplis dans l’appui au suivi, à l’évaluation et à la vérification, et des avantages des marchés de carbone, soit respectivement 7 % et 6% de la valeur du portefeuille.

4.    GESTION DU PORTEFEUILLE

4.1    Au mois de janvier 2013,

Les projets du Fonds se trouvaient à différents stades d’approbation et de mise en œuvre. Quatorze des 15 projets du premier cycle d’appel à propositions étaient en cours de mise en œuvre.  Du deuxième appel, dix (10) projets gouvernementaux et onze (11) avaient atteint leur phase de mise en œuvre.

4.2    Projets ayant fait l’objet d’évaluation:

25 projets, dont un issu du premier cycle d’appel à propositions et 24 du deuxième ont fait l’objet d’une évaluation, et les projets de rapport d’évaluation sont tous disponibles et peuvent être téléchargés dans la rubrique intitulé rapport d'évaluation.

4.3    Projets approuvés :

A ce jour, la direction de la BAD a approuvé 37 projets soumis au FFBC pour un montant total de 71,5 millions d’euros et quatre projets sont en cours de traitement au niveau du Secrétariat du FFBC. En 2012, la banque a approuvé 4 projets d’une valeur totale 15,6 million d’euros.  En 2011, la Banque a approuvé 19 opérations avec des engagements s'élevant à 44 millions d'euros. Il s'agit notamment de dix (10) projets issus des gouvernements et des projets régionaux et neuf (9) projets parrainés par la société civile. Tous les projets approuvés en 2011 résultent du deuxième appel de propositions. A comparer à 2010, où la Banque n’avait approuvé que 4 opérations d’une valeur totale de 4,3 millions d'euros, 2011 a vu une augmentation significative de 923% de la valeur des opérations approuvées. Cette croissance exponentielle est en partie une indication d’une meilleure performance du Secrétariat du FFBC et du soutien reçu de la Banque. En 2009, la Banque a approuvé 10 opérations pour une valeur totale de 8,3 millions d'euros.

4.4    Accords de dons signés:

A ce jour, 36 accords de don ont été signés pour une valeur totale de 68 millions d’euros. En 2012, treize (13) accords de don ont déjà été signés pour une valeur totale de 24 millions d’euros. Treize (13) accords de don ont été signés en 2011, pour un montant total de 35 millions d’euros. Ces accords concernent quatre (4) projets issus du premier cycle d’appel et neuf (9) du deuxième. Le retard accusé pour la signature des accords de don relatifs aux quatre (4) projets du premier cycle d’appel s’explique par la durée des négociations des conditions du don avec les bénéficiaires (ONG). Huit (8) des 13 accords de don ont été signés pour les projets gouvernementaux et cinq (5) en faveur des organisations de la société civile. En 2010, seulement 2 accords de don avaient été signés pour une valeur de 2,7 millions d’euros.

4.5    Décaissements en faveur des projets :

A ce jour, FFBC a déboursé un total de 19,84 millions d’euros au bénéfice des projets. Ce qui se traduit par un taux de décaissement sur les opérations encours de 31,43%. Pour les projets du premier appel à propositions, le montant total des décaissements est de 7,04 millions d’euros, tandis qu’un montant de 12,7 millions d’euros a été décaissé pour ceux du deuxième appel. En 2012, FFBC a décaissé 12, 96 millions d’euros. Le total des décaissements effectué en 2011 s'élève à 4,28 millions d’euros, contre 1,36 million d’euros décaissé en 2010, soit une augmentation de 213,13%. Cette croissance exponentielle est une indication que les actions récentes prises par le FFBC et la Banque pour faciliter le décaissement commencent à porter leurs fruits, mais ont besoin d'être soutenue. En 2009, FFBC avait décaissé un montant de 0,88 millions d’euros.

4.6    Missions sur le terrain et revue à mi-parcours des projets :

En plus des supervisions sur documents, le Secrétariat mène des missions de supervision sur le terrain. Toutefois, ces visites sur le terrain sont parfois limitées en raison des contraintes de sécurité et de transport dans certains pays du Bassin du Congo. En 2012, deux missions de supervision ont été réalisées aen Juin et Octobre. Ces missions ont pour objet d’évaluer les progrès accomplis sur le terrain et de présenter l’Agent de gestion des fonds aux bénéficiaires de dons. Ces missions permettent la recommandation d’une série de mesures techniques et financières à mettre en œuvre par les équipes de projets pour l’amélioration des résultats. Outre la supervision sur documents, le secrétariat a effectué deux missions sur le terrain en 2011. La seconde mission, entreprise courant septembre-octobre, avait un double objet, à savoir la revue à mi-parcours des projets approuvés jusqu’à la mi-2010 et la supervision des projets plus récents. La revue a permis au secrétariat et à l’Agent de gestion des fonds d’identifier certaines erreurs factuelles et incohérences existant au niveau des documents de projet (accords de don, cadres logiques, budgets, etc.). Les recommandations de la revue à mi-parcours varient selon la situation des projets pris isolément et se résument comme suit : recul de la date de clôture des projets, réaffectation du budget entre les catégories de dépenses, clarification des principaux indicateurs de projet. Les détails de la revue à mi-parcours seront fournis dans le rapport annuel 2011 du Fonds.

Le fichier en attachement traduit les indicateurs clés de performance au 31 Janvier 2012.